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Prix : Tous les prix en vigueur et opposables sont sur le site pictOfeu.com et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des conditions du marché. Les prix sont fermes dès enregistrement de la commande.
Produits et Prestations : Les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques sont disponibles en ligne sur pictOfeu.com. Les ventes de prestations spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis.
Facturation et conditions de paiement : Factures envoyées uniquement par mail ; paiement au comptant sans escompte. Pour les clients en compte, le délai de paiement habituellement accordé est de 45 jours net. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours, la suspension des livraisons et la facturation de pénalités de retard au taux de 10%/an. Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entrainera l’exigibilité d’une pénalité de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
Réserve de propriété : Les marchandises expédiées restent la propriété de pictOfeu.com jusqu’au paiement intégral de la créance correspondante.
Transfert des risques : Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès l’expédition y compris en cas de livraison en franco de port. En cas de perte ou d’avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves sur le bon de livraison et devra adresser sa réclamation par lettre recommandée au transporteur sous 48h et en aviser aussitôt pictOfeu.com par écrit (mail).
Délais : indiqués à titre indicatif. Un retard d’expédition/livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou donner lieu à des pénalités.
Livraison : Pour tous les produits (sauf indication contraire) : Franco de port pour toute commande supérieure à 200 € HT. Pour toute commande inférieure à 200 € HT : frais de port de 19 € HT.
Garantie et retour des marchandises : pictOfeu.com apporte une garantie légale aux produits vendus. Les retours de produits neufs non ouverts avec port prépayé par le revendeur sont possibles moyennant des frais de 15% pour remise en stock.
Réclamations : par mail, si possible avec photos, à contact@pictOfeu.com
Contentieux : à défaut de résolution amiable d’un conflit, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent. PictOfeu est une enseigne commerciale de SERENNE sasu RCS NIMES 443681804 - Capital de 500000 euros